• Demandeurs d’emploi indemnisés ou remplissant les conditions pour l’être.
• Demandeurs d’emploi non indemnisés mais inscrits à l’ANPE depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
• Les bénéficiaires des minima sociaux (RMI, ASS, API).
• Jeunes de 18 à 25 ans révolus.
• Les personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées.
• Les salariés d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprennent son activité.
• Les bénéficiaires d’un «contrat d’appui à projet» remplissant l'une des conditions.
• Les personnes créant une entreprise implantée en zone urbaine sensible.
• Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.

Le créateur ou repreneur est exonéré pendant un an des cotisations sociales suivantes :

Assurance maladie, maternité, invalidité,  décès, accidents du travail (si l'activité relève d'un régime obligatoire, pour la couverture du risque accidents du travail), allocations familiales, assurance vieillesse de base, veuvage.

Les cotisations au régime de retraite complémentaire restent dues.

La durée d'exonération peut toutefois être prolongée dans la limite de 24 mois lorsque l'entreprise est une micro-entreprise ou relève du régime déclaratif spécial au titre des BIC ou micro-BNC. L'exonération est alors totale ou partielle selon le niveau de revenu professionnel du bénéficiaire.